La vente de produits Fantic par New Works Webtech srl (le "Vendeur") selon les modalités prévues sur le site https://shop.fantic.com est régie uniquement par les conditions suivantes (les "Conditions"), valables au moment de la conclusion du contrat. Les conditions générales sont disponibles sur le site https://shop.fantic.com où elles peuvent être téléchargées, sauvegardées et imprimées à tout moment. Les Conditions suivantes s'appliquent à la vente de produits Fantic effectuée par le biais des procédures prévues sur le site https://shop.fantic.com, au client final (l'"Acheteur").
Les présentes Conditions ne portent pas préjudice à la validité et à l'efficacité des dispositions légales en vigueur pour protéger le consommateur (Code de la consommation - (décret législatif 206/2005 et ses modifications), y compris les dispositions du titre III, chapitre I, concernant les contrats à distance conclus avec le consommateur), le cas échéant. Un consommateur est une personne physique qui agit à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée.
1.1 - La présentation des produits sur le site https://shop.fantic.com n'est faite qu'à titre d'information et ne constitue pas une offre ferme de la part du vendeur. Les images et les descriptions du site https://shop.fantic.com reproduisent le plus fidèlement possible les caractéristiques des produits. Toutefois, les couleurs peuvent différer des couleurs réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par l'acheteur pour les afficher. Les images des produits figurant sur le site web https://shop.fantic.com peuvent différer en termes de taille ou par rapport aux éventuels produits accessoires. Ces images doivent donc être comprises comme indicatives et dans les tolérances d'usage. Aux fins du contrat de vente, la description contenue dans la confirmation de commande envoyée à l'Acheteur prévaut.
1.2 - L'Acheteur peut vérifier le prix des produits sur https://shop.fantic.
2.1 - Dès que la procédure d'achat sur le site https://shop.fantic.com terminée, l'Acheteur recevra une confirmation automatique du Vendeur, par courrier électronique, de la réception de la Commande. Cette confirmation, ainsi que les communications ultérieures mettant à jour le statut de la Commande, envoyées par courrier électronique à l'adresse utilisée pour envoyer la Commande, ne constituent pas une acceptation de la Commande par le Vendeur.
2.2 - Le contrat d'achat n'est conclu que lorsque le vendeur, après avoir vérifié l'exactitude des données fournies par l'acheteur dans la commande, confirme par écrit l'acceptation de la commande ou que les marchandises sont livrées.
2.3 - Si l'Acheteur est un consommateur, il a le droit de révoquer une Commande passée qui n'a pas encore été acceptée par le Vendeur.
2.4 -Conformément au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, contenant des dispositions sur le commerce électronique, le Vendeur informe l'Acheteur que : le contrat de vente et d'achat est conclu lorsque l'Acheteur reçoit la confirmation du Vendeur conformément à l'article 2.2;
2.5 - Le contrat de vente sera archivé dans la base de données du Vendeur pendant le temps nécessaire à son exécution et, en tout cas, dans les termes de la loi. L'Acheteur peut accéder au contrat et/ou aux informations qui s'y rapportent par le biais de son compte personnel.
2.6 - La langue disponible aux utilisateurs pour la conclusion du contrat est l'italien.
3.1 - Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Sauf mention contraire explicite, ils ne comprennent pas les frais d'expédition. Pour les pays non membres de l'UE, les prix s'entendent hors TVA. Les taxes locales et les droits de douane sont à la charge de l'acheteur.
3.2 - La livraison des produits achetés n'aura lieu qu'après le paiement du solde du prix, qui sera effectué au choix de l'Acheteur par carte de crédit ou par virement bancaire, selon les modalités indiquées sur le site https://shop.fantic.com.
3.3 - Le vendeur n'est pas autorisé à modifier le prix de vente convenu dans le contrat d'achat, à l'exception des modifications du taux de TVA et des autres taxes applicables.
4.1 - Si l'Acheteur est un consommateur au sens du Code de la consommation (d.lgs. 206/2005 - ou ses modifications), il aura le droit de se retirer du contrat sans pénalité et sans en préciser les raisons dans un délai de 14 jours à compter du jour où l'Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'Acheteur, prend physiquement possession des biens ou, en cas de biens multiples commandés par l'Acheteur en une seule commande et livrés séparément, à compter du jour où l'Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'Acheteur, prend physiquement possession du dernier bien.
4.2 - Le droit de rétractation est exercé en envoyant, dans le délai visé au paragraphe 4.1 ci-dessus, une communication écrite, conformément au modèle disponible sur le site web, par lettre recommandée, télégramme, télécopie ou courrier électronique à l'adresse suivante:
New Works Webtech srl
Viale Lombardia, 29, 22032 Albese con Cassano (CO)
Mail: customercare@shop.fantic.com
Fax: 031.525648
4.3 - L'envoi en temps utile de la notification de la rétractation est suffisant pour le respect du délai de rétractation.
4.4 - Si la livraison a eu lieu, l'Acheteur doit renvoyer les Produits au Vendeur sans délai et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation. Les dispositions suivantes s'appliquent:
4.5 - Au retour, les produits seront contrôlés quant à leur état et un rapport sera établi, qui comprendra le nombre de kilomètres parcourus. Le retour ne sera accepté que si le nombre maximum de kilomètres enregistrés n'est pas supérieur à 1 km. Le rapport doit également contenir une description des dommages éventuels, avec une indication précise des sommes nécessaires pour réparer les dommages ou en tout cas remettre les Produits dans l'état où ils ont été livrés (pièces et main d'œuvre). L'intégrité substantielle des Produits est une condition essentielle pour l'exercice du droit de rétractation, compte tenu du fait qu'il suffit en tout cas que les biens soient rendus dans un état normal de conservation, puisqu'ils ont été conservés et éventuellement utilisés avec une diligence normale. Pour que le droit de rétractation soit valablement exercé, le produit doit être intact (sans aucun signe d'utilisation, d'abrasion, etc.) et complet avec tous les accessoires, emballages, étiquettes et pièces jointes. A défaut, et dans le cas de plus des kilomètres parcourus, l'Acheteur pourra se voir refuser le remboursement par le Vendeur. Toutes les sommes nécessaires à la réparation des dommages ou à la remise en état des Produits seront à la charge de l'Acheteur et seront déduites des sommes qui lui seront restituées conformément à l'article 4.7. L'Acheteur n'est responsable que de la diminution de la valeur des Produits résultant d'une manipulation de ceux-ci autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
4.6 - Dans le cas où la rétractation est valablement exercée, le Vendeur est tenu de rembourser les sommes versées par l'Acheteur, dans un délai de 14 quatorze jours à compter de la date de la nouvelle livraison conformément à l'art. 4.4. Le Vendeur effectuera ledit remboursement par carte de crédit et/ou virement bancaire, à moins que l'Acheteur n'ait expressément convenu du contraire et à condition que l'Acheteur n'ait pas à supporter de frais en conséquence du remboursement. L'Acheteur reconnaît que les sommes nécessaires à la réparation des dommages causés aux produits ou en tout cas à leur remise en état seront déduites du remboursement.
4.7 - Sans préjudice du paragraphe précédent, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l'Acheteur a expressément choisi un type de livraison autre que le type de livraison le moins cher proposé par le Vendeur.
4.8 – L'acheteur reconnaît que le vendeur peut retenir le remboursement jusqu'à ce que la nouvelle livraison prévue à l'article 4.4 ait eu lieu.
4.9 - En cas de rétractation, les éventuels contrats annexes liés à l'achat des Produits seront également résiliés de plein droit, sans frais pour l'Acheteur.
4.10 - Conformément à l'article 59, paragraphe 1, point c) du Code de la consommation (décret législatif 206/2005), le droit de rétractation est exclu, entre autres, lorsque le contrat d'achat porte sur des biens personnalisés en fonction des besoins ou des goûts spécifiques de l'Acheteur.
5.1 - Les dates et conditions de livraison indiquées sur le site https://shop.fantic.com doivent être considérées comme indicatives. La date d'expédition des Produits achetés sera communiquée à l'Acheteur par courrier électronique. Les délais de livraison commencent à courir à partir de la conclusion du contrat d'achat.
5.2 – Tous les produits indiqués comme "disponibles" seront expédiés dans un délai maximum de 4 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du prix total de la commande. Si le paiement n'est pas effectué dans le septième jour après la passation de la Commande, le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat pour cause d'inexécution par le Client, qui sera alors libre de vendre les Produits à d'autres acheteurs.
5.3 – Si le Vendeur n'est pas en mesure de livrer les Produits indiqués comme "disponibles" en raison d'empêchements du fournisseur ou d'un épuisement soudain des stocks, le Vendeur se réserve le droit de prolonger les délais de livraison de 4 semaines au maximum, en informant immédiatement l'Acheteur. Dans le cas où le Vendeur ne serait pas en mesure de livrer les Produits, il en informera l'Acheteur et les parties auront le droit de résilier le contrat de vente. Le Vendeur est tenu de rembourser les sommes versées par l'Acheteur.
Fantic Motor S.p.A., située via Tarantelli n° 7, 31030 Dosson di Casier-TV (ci-après dénommée Fantic), bien qu'elle ne soit pas le vendeur final vis-à-vis du consommateur, entend soutenir les responsabilités du vendeur final avec sa propre garantie appelée Garantie Conventionnelle Fantic, fournie à travers son propre réseau d'assistance technique autorisé.
du vendeur final avec sa propre garantie appelée Garantie conventionnelle Fantic, fournie par son propre réseau d'assistance technique agréé dans les conditions définies ci-dessous.
Cette garantie s'ajoute et n'affecte pas les droits de l'acheteur prévus par le décret législatif 206/2005, conformément à la directive 1999/44/CE.
Contenu de la garantie
Efficacité
Exclusions
Couverture de la garantie en dehors de l'Europe
En cas de voyage en dehors de l'Europe, il incombe au client de présenter le livret de garantie Fantic fourni avec le produit, ainsi que les dossiers d'entretien et de maintenance pertinents prouvant le droit à la couverture de la garantie. Si le client n'est pas en mesure de le faire, le détaillant doit consulter Fantic. Dans des circonstances exceptionnelles, le client peut être amené à payer les réparations sous garantie. Dans ce cas, le client doit conserver la facture de la réparation et, si possible, les pièces remplacées, de sorte qu'à son retour, le concessionnaire local puisse organiser le remboursement du montant dû.
Disputes
Le tribunal de Trévise est compétent pour toute action en justice. L'existence d'une action en justice n'exonère pas le client de ses obligations de paiement.
7.1 - La responsabilité du Vendeur en raison de la réticence dolosive sur l'existence d'un défaut, de l'acceptation de la garantie de qualité ou de l'inexécution imputable au Vendeur n'est pas affectée, de même que tout autre droit reconnu par le Code de la consommation et le Code civil.
7.2 - La responsabilité personnelle du représentant légal, des agents, des collaborateurs externes, des consultants et des employés du Vendeur est exclue pour les dommages causés par une négligence légère.
7.3 - Les limites de responsabilité prévues au présent article ne s'appliquent pas en cas de décès, d'atteinte à l'intégrité physique ou à la santé au sens des articles 114 et suivants du code de la consommation.
8.1 - Le présent contrat est régi par la loi italienne et, entre autres, par le titre III, chapitre I, section II du Code de la consommation (décret législatif 206/2005 et modifications et ajouts ultérieurs).
8.2 - La langue du contrat sera l'italien.
9.1 - Conformément à l'article 141-sexies, paragraphe 3 du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation), le Vendeur informe l'Acheteur qui a la qualité de consommateur aux termes de l'article 3, paragraphe 1, lett. a) du Code de la consommation, que, dans le cas où il aurait présenté une réclamation directement au Vendeur, à la suite de laquelle il n'aurait pas été possible de résoudre le litige ainsi né, le Vendeur fournira des informations sur l'organisme ou les organismes de résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d'un contrat conclu sur la base des présentes Conditions Générales (organismes ADR, comme indiqué aux articles 141-bis et suivants du Code de la consommation). Le Vendeur informe également l'Acheteur, qui a la qualité de consommateur conformément à l'art. 3, alinéa 1, lettre a) du Code de la consommation, qu'une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation a été créée (dite plateforme ODR). La plateforme ODR peut être consultée à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ; par le biais de la plateforme ODR, l'utilisateur consommateur peut consulter la liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges, trouver le lien vers le site web de chacun d'entre eux et engager une procédure de règlement en ligne du litige dans lequel il est impliqué. Ceci sans préjudice, en tout état de cause, du droit de l'utilisateur consommateur de saisir le juge ordinaire compétent pour le litige découlant des présentes conditions générales, quelle que soit l'issue de la procédure de règlement extrajudiciaire, ainsi que de la possibilité, lorsque les conditions sont réunies, de favoriser le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations de consommation par le recours aux procédures visées à la partie V, titre II-bis du code de la consommation. En outre, l'Acheteur résidant dans un État membre de l'Union européenne autre que l'Italie peut, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions de Vente, avoir accès à la procédure européenne établie pour les petits litiges par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige ne dépasse pas 2 000,00 euros, hors intérêts, frais et dépenses. Le texte du règlement peut être consulté à l'adresse suivante: www.eur-lex.europa.eu.
9.2 - Tous les litiges relatifs aux relations avec les professionnels, y compris ceux relatifs aux chèques, seront soumis au juge du lieu où le Vendeur a son siège social. La disposition qui précède s'applique également si l'acheteur n'est pas domicilié en Italie, s'il a transféré son domicile hors d'Italie après la conclusion du contrat ou si son domicile est inconnu au moment de l'introduction de l'instance.
9.3 - Si l'Acheteur est un consommateur aux termes et aux fins du Code de la consommation, tout litige concernant l'interprétation, l'exécution, la résiliation et/ou l'annulation du contrat sera soumis à la compétence exclusive du juge du lieu où l'Acheteur réside ou est domicilié, s'il est situé sur le territoire italien.
10.1 - L'acheteur peut soumettre toute plainte à:
New Works Webtech srl
Viale Lombardia, 29, 22032 Albese con Cassano (CO)
Mail: customercare@shop.fantic.com
Fax: +39 031525648
Pec: webtech@postacertificata.eu
11.1 - L'Acheteur reconnaît expressément avoir reçu une notification du Vendeur, en vertu et aux fins de l'article 49 du Code de la Consommation, concernant:
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